CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : IDENTITE DE LA SOCIETE
La société HYPNODYSSEY au capital de 7500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro SIRET : 449 207 539 00023 (TVA : FR77449207539) dont le siège social est situé 34, rue des Guipons, 94800 Villejuif édite le site internet : www.hypnodyssey.com.
Pour contacter la société HYPNODYSSEY vous pouvez passer par le formulaire situé sur la page « contact ».
ARTICLE 2 : APPLICATION DES CGV
2.1 : Les conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site hypnodyssey.com entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO
2.2 : La société HYPNODYSSEY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur.
Ces prix n’incluent pas les frais d’envoi qui seront les suivants :
Pour la France :
Pour tout achat jusqu’à 500 g : 3,9 € TTC
Pour tout achat entre 500 g et 2 kg : 6 € TTC
Pour tout achat de plus de 2 kg : 9 € TTC
Pour l’Étranger :
Pour tout achat jusqu’à 500 g : 7 € TTC
Pour tout achat entre 500 g et 2 kg : 11 € TTC
Pour tout achat de plus de 2 kg : 15 € TTC
Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l’évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.
Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le site et le paiement total de l’achat.
La durée de validité d’un avoir est de 6 mois à compter de la date de confirmation de nos services.Celui ci devra être dépensé en une seule et même commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société hypnodyssey.com n’accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et hypnodyssey.com se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et hypnodyssey.com pourra en aucun cas être tenu responsable d’une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le produit de l’acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l’acheteur.
hypnodyssey.com reste entièrement propriétaire du produit commandé tant que celui-ci n’est pas entièrement réglé.
5.1 : PAIEMENT PAR CB
Le client reconnait et accepte qu’en cas de règlement par CB, le montant de son paiement sera encaissé à l’expédition de sa commande.
5.2 : PAIEMENT PAR E-CARD
Le client reconnait et accepte qu’en cas de règlement par E-card, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande au vu de sa validité limitée.
5.3 : PAIEMENT AVEC PAYPAL
Le Client se conforme aux conditions d’utilisation présentes sur www.paypal.com. Le client reconnait et accepte qu’en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande au vu de sa validité limitée.
Des frais de gestion (1%) sont appliqués au panier pour tout règlement par Paypal.
5.4 : PAIEMENT PAR VIREMENT
En sélectionnant ce mode de règlement, une procédure s’affichera afin de collecter les informations nécessaires au paiement par virement.
Une confirmation de commande vous sera envoyée systématiquement par email.
Nous vous rappelons que vos articles seront réservés pour une période de 7 jours calendaires. Au-delà de ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Attention, nous acceptons uniquement les virements émis depuis une banque domiciliée dans l’union européenne, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
ARTICLE 6 : LIVRAISON DES MARCHANDISES
La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par La Poste.
A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société HYPNODYSSEY ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dans le cas du non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute commande passée est expédiée sous 5 jours (hors weekends et jours fériés).
Pour la France, à titre informatif, les délais de livraison peuvent être les suivants :
>48h Si les objets sont en stock.
> En fonction de la disponibilité chez le fournisseur si le produit n’est pas en stock.
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant hypnodyssey.com de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : hypnodyssey.com 34, rue des Guipons 94800 Villejuif. Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :
hypnodyssey.com – Retour
34, rue des Guipons
94800 Villejuif
hypnodyssey.com s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d’origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il ne s’applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple: romans personnalisés des éditions Comédia, timbres à secs et reproductions d’œuvres d’art avec encadrement). Il ne s’applique pas pour les livres ayant bénéficié du service de plastification, ces livres ne peuvent être ni remboursés, ni retournés.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Indépendamment de la garantie commerciale, hypnodyssey.com reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
• Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
• Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
• Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
• Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
• Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».
• Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client à la rubrique « contact ».
Article 7 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.hypnodyssey.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. hypnodyssey.com n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. hypnodyssey.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de hypnodyssey.com n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 8 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider »– Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Chapitre.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de hypnodyssey.com.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS hypnodyssey.com
Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez contacter le service client de hypnodyssey.com à la rubrique « contact »